Conditions générales de vente et de livraison – valable dès le 01.01.2019

Les conditions générales de vente doivent suivre jusqu’à l’utilisateur final.

PRIX

Nos prix sont des prix de référence maximum. Ils sont sans engagement de durés et seuls les prix en vigueur lors de la livraison sont appliqués. Pour être valables les prix et conditions spéciales doivent être confirmés par écrit. Les prix sont en francs suisse et la T.V.A n’est pas comprise.

NOS PRIX S’ENTENDENT RPLP INCLUSE

Départ usine : pour les livraisons par petites quantités, marchandises chargées sur camion. Une bonification de transport sera accordée aux professionnels pour les marchandises prises à nos usines d’Allaman.

Franco chantier : De plaine, région Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Bas-Valais, pour livraisons par 8 tonnes minimum. Un supplément de transport sera facturé pour les livraisons d’un poids inférieur et/ou pour les chantiers inaccessibles aux camions 4 essieux ou aux camions-remorques.

Franco gare CFF : par wagon de 20 tonnes.

PRÉPARATION DES COMMANDES

Nous facturons 35 francs pour la préparation de palettes incomplètes ou recomposées.

LIVRAISON ET DÉCHARGEMENT

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, excepté les livraisons franco par nos camions ou les transporteurs affrétés par nos soins.
Le déchargement est à la charge du destinataire. Le service grue par le camion de livraison sera facturé 17 francs par palette ou 17 francs la tonne pour les produits non palettisés. Les déchargements difficiles et les temps d’attente injustifiés seront facturés à 150 francs de l’heure.
Les chantiers inaccessibles aux camions 4 essieux et les conditions de livraison particulières doivent être signalés par écrit.
Les retards de livraison ne donnent droit à aucun dédommagement.

RETOUR DE MARCHANDISES

Les produits neufs et en parfait état sont acceptés en retour dans un délai de 2 mois dès la livraison et crédités 80% de la valeur facturée.
Les paquets ouverts et les produits en vrac ne sont pas crédités.

EMBALLAGE

Les palettes sont facturées 18 francs et reprises 14 francs si elles sont en bon état. Le retour des palettes est à la charge du client.
Les big sacs sont crédités à 100% s’ils sont en bon état.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Dès la date de facturation : escompte 2% pour paiement à 30 jours. Prix net pour paiement à 60 jours. Les autres déductions ne sont pas acceptées sauf accord écrit de notre part. Intérêts de retard de 5% après 60 jours.

GARANTIE

Contrôle : les matériaux doivent être contrôlés à leur réception ou au plus tard avant leur pose. Les défauts éventuels seront signalés sans délais. Les produits défectueux ne doivent pas être posés, sinon ils seront considérés comme acceptés.

Généralités : en cas de défauts, nous limitons notre responsabilité au remplacement, franco chantier sur camion, des produits défectueux. Nous ne prenons pas en charge les frais de dépose et repose des produits remplacés ni aucun autre dédommagement. La disponibilité des matériaux de ce catalogue n’est pas garantie. Notre garantie couvre les caractéristiques énoncées dans les normes suisses correspondantes.

Mise en œuvre : les produits doivent être stockés soigneusement et protégés de la pluie avant leur pose. Ils seront mis en œuvre conformément aux conseils de pose disponibles et consultables sur www.cornaz.ch ainsi qu’aux règles de l’art et dans le respect des normes en vigueur. Les conseils donnés verbalement n’engagent pas le fabricant.

Exclusion de garantie : les composants naturels du béton peuvent varier et provoquer des irrégularités de poids, de porosités, de teinte et de texture des produits finis. Les illustrations présentées dans ce catalogue n’engagent pas le fabricant. Seuls les échantillons issus d’un stock réservé l’engagent. Des efflorescences de chaux, des taches brunâtres ainsi que des petites fissures de retrait peuvent apparaître après la pose, à la surface des produits. Ces phénomènes sont inhérents au béton et n’affectent pas sa résistance. Ils ne donnent droit à aucun dédommagement. Les efflorescences de chaux sont généralement éliminées par la pluie après un certain temps. Elles peuvent être lavées avec un produit approprié à la fin du chantier. Ce nettoyage éventuel est à prévoir dans le budget du maître d’œuvre et n’est pas pris en charge par le fabricant.